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Conditions Générales d'Utilisation


Le site web est édité par la société GÉNÉRATION DESIGN, SIRET : 520 452 293 000 19, et représentée par Monsieur Kenny TOUTENDJI.

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société COMINGSTAR en remplissant le formulaire de contact présent à la rubrique « Contact » sur le Site.


Article 1. Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

Membre(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte COMINGSTAR (prochainement disponible).

Visiteur(s) : désigne tout internaute accédant au Site et tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire de demande de devis.

Services : désignent les services proposés par COMINGSTAR sur son Site.

Site : désigne le site web de la société COMINGSTAR accessible notamment à l’adresse comingstar.fr.

Article 2. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société COMINGSTAR, (ci-après désignée « COMINGSTAR ») et tout Membre et Visiteur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres et aux Visiteurs. Toute utilisation des Services par le Membre et par le Visiteur emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Le Visiteur s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire lors de la demande de devis sur le Site.

2.3 ComingStar se réserve le droit de refuser sans justification toutes demandes de devis et retouches photo.

2.4 ComingStar n'effectue aucun travaux de retouche et montage photo, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, pour un parti politique, pour des publications à caractère politique, pour des photos érotiques, pornographiques.

Article 3. Garanties – Responsabilité

3.1. Garanties

COMINGSTAR fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

COMINGSTAR ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres et par les Visiteurs.

3.2. Limitation de responsabilité

COMINGSTAR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, COMINGSTAR ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre ou par un Visiteur.

Article 4. Suspension de l'accès aux services

COMINGSTAR peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, COMINGSTAR peut supprimer de plein droit le compte du Membre.

Article 5. Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. COMINGSTAR est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de COMINGSTAR.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 6. Données personnelles

COMINGSTAR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. COMINGSTAR ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.

COMINGSTAR pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Membres de s’y opposer en faisant parvenir à COMINGSTAR un courrier électronique en remplissant le formulaire de contact sur le Site en indiquant « Je ne souhaite plus faire partie de votre liste de diffusion. ».

COMINGSTAR peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Contact » en remplissant le formulaire de contact en indiquant « Je souhaite résilier mon compte ComingStar ». En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, COMINGSTAR s’engage à en informer préalablement les Membres.

Article 7. Modification des présentes conditions générales d'utilisation

COMINGSTAR se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Informations.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres et Visiteurs utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 8. Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE MARSEILLE SERONT SEULS COMPETENTS.

VERSION APPLICABLE AU 13 MARS 2010


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